Autorisation d’urbanisme PC n°05314714M0009 à MAYENNE (53100) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05314714M0009). Le projet est situé au 92 RUE CHARLES DE GAULLE à MAYENNE (53100). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 20 juin 2014, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 74 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 559 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 280 m².
Localisation du projet
Adresse : 92 RUE CHARLES DE GAULLE, MAYENNE (53100).
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PALAIS (SIREN 511396830, SIRET 51139683000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MAYENNE (53100)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 280 m² · Variation nette totale : 74 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
74 m²
695 m²
0 m²
0 m²
769 m²
769 m²
Services publics / intérêt collectif
1 206 m²
0 m²
0 m²
0 m²
695 m²
-695 m²
511 m²
Total
1 206 m²
74 m²
695 m²
0 m²
695 m²
74 m²
1 280 m²
Autres / non ventilés
-1 206 m²
-74 m²
-695 m²
0 m²
-695 m²
-74 m²
-1 280 m²
Total
1 206 m²
74 m²
695 m²
0 m²
695 m²
74 m²
1 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 74 m² créés, 695 m² issus de transformation; variation nette 769 m². Services publics / intérêt collectif : 695 m² transformés; variation nette -695 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
74 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 280 m²
Superficie du terrain
3 559 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 280 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/06/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAYENNE (53100). Les principaux éléments portent sur 74 m², 0 m² et parcelle de 3 559 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53147
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05314714M0009
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-07-01
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PALAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
511396830
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51139683000016
Code postal du demandeur
53100
Localité du demandeur
MAYENNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
92
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MAYENNE
Code postal du terrain
53100
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
190
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
193
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
440
Superficie du terrain
3559
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
695
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
695
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
74
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
695
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1206
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
