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Déclaration préalable n°DP 05314713M0007 à Mayenne (53) non opposée le 28 janvier 2013 à CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05314713M0007 délivré le 28 janvier 2013 par la ville de Mayenne (53100), pour un projet situé 15 Rue Reaumur, MAYENNE (53100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 428 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Rue Reaumur, MAYENNE (53100), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 28 janvier 2013 par la Ville de Mayenne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 120 m² sur une emprise foncière de 9 428 m². La surface de plancher créée atteint 120 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 120 m²
  • Surface du terrain : 9 428 m²
  • Référence cadastrale : AO 165

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/01/2013
Foncier9 428 m²
Surface construite120 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE
  • SIREN : 225300011
  • SIRET : 22530001100015
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LAVAL (53000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 120 m²
Variation nette totale 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05314713M0007
  • Code commune INSEE : 53147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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