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Déclaration préalable n°DP 04919317H0081 à Le May-sur-Èvre (49) non opposée le 2 février 2018 à PALAMY STE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04919317H0081 délivré le 2 février 2018 par la ville de Le May-sur-Èvre (49122), pour un projet situé 31 Rue David d’Angers, LE MAY-SUR-EVRE (49122). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 921 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, PALAMY STE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 31 Rue David d’Angers, LE MAY-SUR-EVRE (49122), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 2 février 2018 par la Ville de Le May-sur-Èvre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 257 m² sur une emprise foncière de 10 921 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : industrie 11 257 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 257 m²
  • Surface du terrain : 10 921 m²
  • Référence cadastrale : I 87

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/02/2018
Foncier10 921 m²
Surface construite11 257 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PALAMY STE
  • SIREN : 064200629
  • SIRET : 06420062900018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.21Z
  • Localisation du demandeur : LE MAY SUR EVRE (49122)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 247 m²
Surface après travaux (totale) 11 257 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 11 247 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 11 257 m²
Total 11 247 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 11 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04919317H0081
  • Code commune INSEE : 49193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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