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Permis de construire à Le May-Sur- Vre (49122) - 570 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04919313H0009 délivré le 2013/11/05 à Le May-sur- vre autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 429 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RECONNU DES GERMONNIERES, le projet de locaux autorise la construction de 570 m² sur Lieu-dit Le Grand Millet. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 novembre 2013 par la commune de Le May-sur- vre. Implanté Lieu-dit Le Grand Millet, à Le May-Sur- Vre (49122), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de Le Grand Millet.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES GERMONNIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 570 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 432 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 429 m².

Le May-sur- vre compte 3 839 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Grand Millet, Le May-Sur- Vre (49122).

Références cadastrales : C, 726, C, 723, C, 692.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU DES GERMONNIERES (SIREN 441964822, SIRET 44196482200015, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Le May-sur- vre (49122)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 859 m² · Surface après travaux (totale) : 3 429 m² · Variation nette totale : 570 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 859 m²	570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	570 m²	3 429 m²
Total	2 859 m²	570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	570 m²	3 429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 570 m² créés; variation nette 570 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	570 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 429 m²
Superficie du terrain	5 432 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 429 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04919313H0009
Code commune INSEE : 49193 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le May-Sur- Vre (49122). Les travaux prévoient la création de 570 m²; la surface après travaux atteint 3 429 m². Le terrain couvre 5 432 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04919313H0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-06-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC RECONNU DES GERMONNIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	441964822
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44196482200015
Code postal du demandeur	49122
Localité du demandeur	Le May-sur- vre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Grand Millet
Localité du terrain	Le May-sur- vre
Code postal du terrain	49122
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	726
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	723
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	692
Superficie du terrain	5432
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2859
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2859
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	570
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3429