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Permis de construire à Maxilly-Sur-Leman (74500) - 514 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0741722300015 délivré le 2024/02/20 à MAXILLY-SUR-LEMAN autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 246 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACTINI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 514 m² sur 3 ZA de Montigny. Déposé en hiver 2023, autorisé le 20 février 2024 par la commune de MAXILLY-SUR-LEMAN. Implanté 3 ZA de Montigny, à Maxilly-Sur-Leman (74500), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ACTINI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 514 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 345 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 246 m².

MAXILLY-SUR-LEMAN compte 1 508 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 ZA de Montigny, Maxilly-Sur-Leman (74500).

Références cadastrales : A, 570, A, 575, A, 818.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACTINI (SIREN 398147637, SIRET 39814763700035, APE 28.29B, catégorie juridique 5710, localité MAXILLY SUR LEMAN (74500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 732 m² · Surface après travaux (totale) : 5 246 m² · Variation nette totale : 514 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 221 m²
Industrie	3 511 m²	514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	514 m²	4 025 m²
Total	4 732 m²	514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	514 m²	5 246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 514 m² créés; variation nette 514 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	514 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 246 m²
Superficie du terrain	19 345 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 246 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0741722300015
Code commune INSEE : 74172 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Maxilly-Sur-Leman (74500). Les travaux prévoient la création de 514 m²; la surface après travaux atteint 5 246 m². Le terrain couvre 19 345 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - CHEMIN DU VIEUX PONT - diminution de surface sans transformation - 289 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - route de la grandvin - nouvelle construction - 1 419 m² Habitation
2023 - LES CLOS - nouvelle construction - 8 m² Industrie
2022 - LONVERNAY - nouvelle construction - 180 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ROUTE DE MONTIGNY - nouvelle construction - 185 m² Habitation
2020 - RTE DE THOLLON - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - RTE NATIONALE - transformation avec extension de surface - 753 m² Commerce
2019 - PETITE RIVE - nouvelle construction - 55 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Maxilly-sur-Léman

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74172
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0741722300015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-29
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.29B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ACTINI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	398147637
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39814763700035
Code postal du demandeur	74500
Localité du demandeur	MAXILLY SUR LEMAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA de Montigny
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MAXILLY-SUR-LEMAN
Code postal du terrain	74500
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	570
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	575
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	818
Superficie du terrain	19345
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4732
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	514
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1221
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3511
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	514
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5246