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Déclaration préalable n°DP 05435722N0088 à Maxéville (54) non opposée le 12 décembre 2022 à ASSOCIATION REGIONALE POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION PAR L ACTIVITE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05435722N0088 délivré le 12 décembre 2022 par la ville de Maxéville (54320), pour un projet situé 102 Rue des Solidarites, MAXEVILLE (54320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 190 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, ASSOCIATION REGIONALE POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION PAR L ACTIVITE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 102 Rue des Solidarites, MAXEVILLE (54320), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 12 décembre 2022 par la Ville de Maxéville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 288 m² sur une emprise foncière de 1 190 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : bureaux 1 144 m², service public / intérêt collectif 1 144 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 288 m²
  • Surface du terrain : 1 190 m²
  • Référence cadastrale : AI 270

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/12
Foncier1 190 m²
Surface construite2 288 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION REGIONALE POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION PAR L ACTIVITE
  • SIREN : 783312341
  • SIRET : 78331234100077
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 250 m²
Surface après travaux (totale) 2 288 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 125 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 144 m²
Équipements publics 1 125 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 144 m²
Total 2 250 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05435722N0088
  • Code commune INSEE : 54357 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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