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Permis de construire n°PC 05435721N0010 à Maxéville (54) délivré le 17 novembre 2021 à ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05435721N0010 délivré le 17 novembre 2021 par la ville de Maxéville (54320), pour un projet situé Rue de l’Abbe Haltebourg, MAXEVILLE (54320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 86 635 m².

Programme et contexte

En juin 2021, ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de l’Abbe Haltebourg, MAXEVILLE (54320), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2021 par la Ville de Maxéville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 882 m² dont habitation (358 m²) et locaux (1 524 m²) - détails tertiaires : bureaux 703 m², entreposage 81 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 882 m²
  • Surface du terrain : 86 635 m²
  • Référence cadastrale : AM 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/17
Foncier86 635 m²
Surface construite1 524 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX
  • SIREN : 775615594
  • SIRET : 77561559400592
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : VILLERS LES NANCY (54600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 882 m²
Variation nette totale 1 882 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Bureaux 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Équipements publics 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Total 0 m² 1 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 882 m² 1 882 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 janvier 2022 et est en cours depuis environ 48 mois 11 jours.

  • Autorisation : 17 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05435721N0010
  • Code commune INSEE : 54357 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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