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Permis de construire n°PC 03516918B0002 à Maxent (35) délivré le 1 mai 2018 à GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MAXENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03516918B0002 délivré le 1 mai 2018 par la ville de Maxent (35380), pour un projet situé Les Hayes, MAXENT (35380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 236 m².

Programme et contexte

En février 2018, GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MAXENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Hayes, MAXENT (35380), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 mai 2018 par la Ville de Maxent.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 926 m² sur une emprise foncière de 5 236 m². La surface de plancher après travaux atteint 926 m² (variation nette : -110 m²) - détails tertiaires : agriculture 768 m², service public / intérêt collectif 158 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 926 m²
  • Surface du terrain : 5 236 m²
  • Référence cadastrale : AD 204, AD 586

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/05/2018
Foncier5 236 m²
Surface construite926 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MAXENT
  • SIREN : 793758574
  • SIRET : 79375857400016
  • Catégorie juridique : 6538
  • APE : 02.40Z
  • Localisation du demandeur : LECOUSSE (35133)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 158 m²
Variation nette totale 158 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 1 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03516918B0002
  • Code commune INSEE : 35169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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