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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Mauzac
Détail PC 03133420G0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03133420G0010 délivré le 2021/01/25 à MAUZAC autorise une construction neuve pour un bâtiment de 2 507 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI SANTOS GY, le projet de locaux autorise la construction de 764 m² sur CH DU PRADAS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 25 janvier 2021 par la commune de MAUZAC. Implanté CH DU PRADAS, à Mauzac (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI SANTOS GY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 764 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 962 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 390 m² d’habitation et 2 117 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 507 m².
MAUZAC compte 1 335 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CH DU PRADAS, Mauzac (31410).
Références cadastrales : OA, 909, OA, 908.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI SANTOS GY (SIREN 513504886, SIRET 51350488600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MAUZAC (31410)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 743 m² · Surface après travaux (totale) : 2 507 m² · Variation nette totale : 764 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² Bureaux 550 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 929 m² Commerce 223 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 443 m² Entrepôts 580 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 745 m² Total 1 743 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 2 507 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 379 m² créés; variation nette 379 m². Commerce : 220 m² créés; variation nette 220 m². Entrepôts : 165 m² créés; variation nette 165 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 764 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 507 m² Superficie du terrain 4 962 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 507 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2021/01/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03133420G0010 Code commune INSEE : 31334 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Mauzac (31410). Les travaux prévoient la création de 764 m²; la surface après travaux atteint 2 507 m². Le terrain couvre 4 962 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31334
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03133420G0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI SANTOS GY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
513504886
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51350488600013
Code postal du demandeur
31410
Localité du demandeur
MAUZAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
DU PRADAS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MAUZAC
Code postal du terrain
31410
sec_cadastre1
OA
num_cadastre1
909
sec_cadastre2
OA
num_cadastre2
908
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4962
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
390
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1353
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
764
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
550
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
379
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
223
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
220
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
580
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
165
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2507
Tableau des données brutes de l'autorisation.
