Permis de construire à Mauvezin-De-Sainte-Croix (09230) - 103 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00918413H0001 délivré le 2013/08/28 à Mauvezin-de-Sainte-Croix autorise une extension de surface pour un programme de 103 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 103 m² sur Lieu-dit Les Bertisses. Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 août 2013 par la commune de Mauvezin-de-Sainte-Croix. Implanté Lieu-dit Les Bertisses, à Mauvezin-De-Sainte-Croix (09230), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Les Bertisses.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 356 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 103 m².
Mauvezin-de-Sainte-Croix compte 51 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Bertisses, Mauvezin-De-Sainte-Croix (09230).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Tournefeuille (31170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : 103 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
103 m²
0 m²
0 m²
0 m²
103 m²
103 m²
Total
0 m²
103 m²
0 m²
0 m²
0 m²
103 m²
103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 103 m² créés; variation nette 103 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
103 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
103 m²
Superficie du terrain
356 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite103 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/08/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 73 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mauvezin-De-Sainte-Croix (09230). Les travaux prévoient la création de 103 m²; la surface après travaux atteint 103 m². Le terrain couvre 356 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mauvezin-de-Sainte-Croix (09230)
