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Permis de construire à Mauvezin (65130) - 93 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0653062400002 délivré le 2024/09/11 à MAUVEZIN autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 317 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MAUVEZIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 202 m² sur ROUTE DU BOURIDE. Déposé en été 2024, autorisé le 11 septembre 2024 par la commune de MAUVEZIN. Implanté ROUTE DU BOURIDE, à Mauvezin (65130), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUVEZIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 245 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 372 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 208 m² d’habitation et 109 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 317 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MAUVEZIN compte 237 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DU BOURIDE, Mauvezin (65130).

Références cadastrales : B, 287, B, 288, B, 389.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MAUVEZIN (SIREN 216503060, SIRET 21650306000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MAUVEZIN (65130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 317 m² · Variation nette totale : -43 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	115 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	208 m²
Agricole	245 m²	0 m²	0 m²	245 m²	0 m²	-245 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Total	360 m²	202 m²	0 m²	245 m²	0 m²	-43 m²	317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 93 m² créés; variation nette 93 m². Agricole : 245 m² démolis; variation nette -245 m². Services publics / intérêt collectif : 109 m² créés; variation nette 109 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	202 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	317 m²
Superficie du terrain	1 372 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite317 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0653062400002
Code commune INSEE : 65306 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mauvezin (65130). Les travaux prévoient la création de 202 m² et des démolitions de 245 m²; la surface après travaux atteint 317 m². Le terrain couvre 1 372 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - GASTON FEBUS - transformation avec extension de surface - 140 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - GASTON FEBUS - extension de surface sans transformation - 99 m² Commerce
2023 - GASTON FEBUS - nouvelle construction - 74 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ESCALADIEU - extension de surface sans transformation - 636 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - THARAT - nouvelle construction - 110 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - THARAT - extension de surface sans transformation - 492 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 06530614J0003 - transformation avec extension de surface - 139 m² Habitation
2013 - 06530613J0002 - nouvelle construction - 432 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Mauvezin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux	65306
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0653062400002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MAUVEZIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216503060
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21650306000016
Code postal du demandeur	65130
Localité du demandeur	MAUVEZIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DU BOURIDE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MAUVEZIN
Code postal du terrain	65130
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	287
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	288
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	389
Superficie du terrain	1372
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	3
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	93
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	245
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	245
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	245
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	245
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	109
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	317