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Permis de construire à Mauves-Sur-Loire (44470) - 60 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04409422Z2060 délivré le 2022/07/22 à MAUVES-SUR-LOIRE autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 60 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 22 juillet 2022 par la commune de MAUVES-SUR-LOIRE. Implanté 4 place du G n ral de Gaulle, à Mauves-Sur-Loire (44470), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (60 m² issues de transformation, 60 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 135 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 60 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MAUVES-SUR-LOIRE compte 3 312 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 place du G n ral de Gaulle, Mauves-Sur-Loire (44470).

Références cadastrales : AN, 3.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE (SIREN 214400947, SIRET 21440094700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MAUVES SUR LOIRE (44470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Services publics / intérêt collectif	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	0 m²
Total	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 60 m² issus de transformation; variation nette 60 m². Services publics / intérêt collectif : 60 m² transformés; variation nette -60 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	60 m²
Superficie du terrain	135 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite60 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04409422Z2060
Code commune INSEE : 44094 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mauves-Sur-Loire (44470). Les travaux prévoient des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 135 m².

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2024 - des Saulzais - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Habitation
2024 - du Cellier - extension de surface sans transformation - 1 188 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de la Mairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Habitation
2023 - de la Haie - extension de surface sans transformation - 192 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - de Bretagne - nouvelle construction - 6 940 m² Industrie
2023 - de la Cote St Denis - extension de surface sans transformation - 10 m² Bureau
2022 - Rue de la Droitere - extension de surface sans transformation - 8 m² Habitation
2022 - 04409422Z1009 - nouvelle construction - 34 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04409422Z2060
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214400947
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21440094700013
Code postal du demandeur	44470
Localité du demandeur	MAUVES SUR LOIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	place
Libellé de la voie du terrain	du G n ral de Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MAUVES-SUR-LOIRE
Code postal du terrain	44470
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	135
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	60
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	60
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	60
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	60
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	60
COMM_NORM	44094