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Permis de construire à Mauves-Sur-Loire (44470) - 6 940 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04409422Z1018 délivré le 2023/04/27 à MAUVES-SUR-LOIRE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 940 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par 44039 MAUVES LA VERDIERE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 6 940 m² sur Avenu de Bretagne. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 27 avril 2023 par la commune de MAUVES-SUR-LOIRE. Implanté Avenu de Bretagne, à Mauves-Sur-Loire (44470), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par 44039 MAUVES LA VERDIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 6 940 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 335 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 940 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

MAUVES-SUR-LOIRE compte 3 312 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenu de Bretagne, Mauves-Sur-Loire (44470).

Références cadastrales : AC, 7, AC, 8, AC, 9.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

44039 MAUVES LA VERDIERE (SIREN 913459509, SIRET 91345950900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité ANGERS (49000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 940 m² · Variation nette totale : 6 940 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	666 m²	666 m²
Industrie	0 m²	6 274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 274 m²	6 274 m²
Total	0 m²	6 940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 940 m²	6 940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 666 m² créés; variation nette 666 m². Industrie : 6 274 m² créés; variation nette 6 274 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	6 940 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 940 m²
Superficie du terrain	18 335 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 940 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04409422Z1018
Code commune INSEE : 44094 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mauves-Sur-Loire (44470). Les travaux prévoient la création de 6 940 m²; la surface après travaux atteint 6 940 m². Le terrain couvre 18 335 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - des Saulzais - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Habitation
2024 - du Cellier - extension de surface sans transformation - 1 188 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de la Mairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Habitation
2023 - de la Haie - extension de surface sans transformation - 192 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - de la Cote St Denis - extension de surface sans transformation - 10 m² Bureau
2022 - Rue de la Droitere - extension de surface sans transformation - 8 m² Habitation
2022 - 04409422Z1009 - nouvelle construction - 34 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - du Carteron - nouvelle construction - 2 676 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Mauves-sur-Loire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04409422Z1018
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44039 MAUVES LA VERDIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	913459509
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91345950900018
Code postal du demandeur	49000
Localité du demandeur	ANGERS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	de Bretagne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MAUVES-SUR-LOIRE
Code postal du terrain	44470
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	7
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	8
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	9
Superficie du terrain	18335
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6940
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	666
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	6274
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6940