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Permis de construire n°PC 04409420Z1028 à Mauves-sur-Loire (44) délivré le 13 janvier 2021 à TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 49

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04409420Z1028 délivré le 13 janvier 2021 par la ville de Mauves-sur-Loire (44470), pour un projet situé 908 Route de la Lande des Epinettes, MAUVES-SUR-LOIRE (44470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 63 852 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 49 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 908 Route de la Lande des Epinettes, MAUVES-SUR-LOIRE (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2021 par la Ville de Mauves-sur-Loire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 699 m² sur une emprise foncière de 63 852 m². La surface de plancher créée atteint 1 814 m² - détails tertiaires : agriculture 3 699 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 699 m²
  • Surface du terrain : 63 852 m²
  • Référence cadastrale : ZB 3, ZB 5, ZB 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/01/2021
Foncier63 852 m²
Surface construite3 699 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 49
  • SIREN : 884960477
  • SIRET : 88496047700013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : BIARD (86580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 décembre 2022
  • Durée du chantier : 6 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04409420Z1028
  • Code commune INSEE : 44094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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