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Permis de construire à Mauves-Sur-Loire (44470) - 592 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04409418Z1002 délivré le 2018/04/18 à MAUVES-SUR-LOIRE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 316 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA CHALANDIERE, le projet de locaux autorise la construction de 592 m² sur 798 route du Jarry. Déposé en hiver 2018, autorisé le 18 avril 2018 par la commune de MAUVES-SUR-LOIRE. Implanté 798 route du Jarry, à Mauves-Sur-Loire (44470), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA CHALANDIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 592 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 888 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 316 m².

MAUVES-SUR-LOIRE compte 3 312 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 798 route du Jarry, Mauves-Sur-Loire (44470).

Références cadastrales : A, 1181, A, 1182, A, 1183.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA CHALANDIERE (SIREN 422457093, SIRET 42245709300017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité MAUVES-SUR-LOIRE (44470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 724 m² · Surface après travaux (totale) : 2 316 m² · Variation nette totale : 592 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 724 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	2 316 m²
Total	1 724 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	2 316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 592 m² créés; variation nette 592 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	592 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 316 m²
Superficie du terrain	39 888 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 316 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04409418Z1002
Code commune INSEE : 44094 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mauves-Sur-Loire (44470). Les travaux prévoient la création de 592 m²; la surface après travaux atteint 2 316 m². Le terrain couvre 39 888 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04409418Z1002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-02-01
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA CHALANDIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	422457093
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42245709300017
Code postal du demandeur	44470
Localité du demandeur	MAUVES-SUR-LOIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	798
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	du Jarry
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MAUVES-SUR-LOIRE
Code postal du terrain	44470
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1181
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1182
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1183
Superficie du terrain	39888
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1724
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	592
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1724
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	592
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2316