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Permis de construire n°PC 00715223T0002 à Mauves (07) délivré le 25 avril 2023 à EARL PIERRE GONON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00715223T0002 délivré le 25 avril 2023 par la ville de Mauves (07300), pour un projet situé 34 Avenue Ozier, MAUVES (07300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 571 m².

Programme et contexte

En mars 2023, EARL PIERRE GONON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 34 Avenue Ozier, MAUVES (07300), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2023 par la Ville de Mauves.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 166 m² dont habitation (0 m²) et locaux (166 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 882 m²
  • Surface du terrain : 3 571 m²
  • Référence cadastrale : AK 165, AK 152, AK 168

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/25
Foncier3 571 m²
Surface construite707 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL PIERRE GONON
  • SIREN : 384077582
  • SIRET : 38407758200029
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : MAUVES (07300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 190 m²
Surface après travaux (totale) 175 m²
Variation nette totale -15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 175 m²
Total 190 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 novembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 11 jours.

  • Autorisation : 25 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00715223T0002
  • Code commune INSEE : 07152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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