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Permis de construire n°PC 00715217T0010 à Mauves (07) délivré le 8 février 2018 à CA HERMITAGE-TOURNONAIS-HERBASSE-PAYS DE SAINT FELICIEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00715217T0010 délivré le 8 février 2018 par la ville de Mauves (07300), pour un projet situé 3 Rue des Condamines, MAUVES (07300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 671 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, CA HERMITAGE-TOURNONAIS-HERBASSE-PAYS DE SAINT FELICIEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue des Condamines, MAUVES (07300), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2018 par la Ville de Mauves.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 372 m² sur une emprise foncière de 2 671 m². La surface de plancher créée atteint 357 m² - détails tertiaires : bureaux 1 372 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 372 m²
  • Surface du terrain : 2 671 m²
  • Référence cadastrale : AC 27, AC 24, AC 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/08
Foncier2 671 m²
Surface construite1 372 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA HERMITAGE-TOURNONAIS-HERBASSE-PAYS DE SAINT FELICIEN
  • SIREN : 200073096
  • SIRET : 20007309600014
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MAUVES (07300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 015 m²
Surface après travaux (totale) 1 372 m²
Variation nette totale 357 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 793 m² 357 m² 222 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 372 m²
Entreposage / Entrepôts 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 0 m²
Total 1 015 m² 357 m² 222 m² 0 m² 222 m² 357 m² 1 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00715217T0010
  • Code commune INSEE : 07152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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