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Permis de construire à Mautes (23190) - 7 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02312715A0004 délivré le 2016/03/18 à Mautes autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 030 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC BERSOL, le projet de locaux autorise la construction de 7 m² sur Lieu-dit HEYRAT. Déposé en hiver 2016, autorisé le 18 mars 2016 par la commune de Mautes. Implanté Lieu-dit HEYRAT, à Mautes (23190), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de HEYRAT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BERSOL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 188 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 030 m².

Mautes compte 197 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit HEYRAT, Mautes (23190).

Références cadastrales : AN, 2.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC BERSOL (SIREN 484663828, SIRET 48466382800016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Mautes (23190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 023 m² · Surface après travaux (totale) : 1 030 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 023 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²1 030 m²
Total1 023 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²1 030 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 7 m² créés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 030 m²
Superficie du terrain188 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 030 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02312715A0004
  • Code commune INSEE : 23127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mautes (23190). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 1 030 m². Le terrain couvre 188 m².

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