Permis de construire à Maussans (70230) - 16 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07033523C0001 délivré le 2023/12/28 à Maussans autorise une transformation avec extension pour un programme de 374 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MAUSSANS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (290 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 28 décembre 2023 par la commune de Maussans. Implanté 8 Grande Rue, à Maussans (70230), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUSSANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (98 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 276 m² d’habitation et 98 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 374 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Maussans compte 58 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MAUSSANS (SIREN 217003359, SIRET 21700335900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Maussans (70230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 358 m² · Surface après travaux (totale) : 374 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
358 m²
16 m²
47 m²
0 m²
145 m²
-82 m²
276 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
98 m²
0 m²
0 m²
98 m²
98 m²
Total
358 m²
16 m²
145 m²
0 m²
145 m²
16 m²
374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 16 m² créés, 47 m² issus de transformation, 145 m² transformés; variation nette -82 m². Services publics / intérêt collectif : 98 m² issus de transformation; variation nette 98 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
16 m²
Surface transformée
145 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
374 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite374 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/12/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 octobre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Maussans (70230). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 290 m²; la surface après travaux atteint 374 m². Le terrain couvre 0 m².
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