Permis de construire à Maussans (70230) - 121 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07033519C0001 délivré le 2020/01/09 à Maussans autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 751 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE L'AIGLE, le projet de locaux autorise la construction de 121 m² sur Lieu-dit Champs de l Aigle. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 9 janvier 2020 par la commune de Maussans. Implanté Lieu-dit Champs de l Aigle, à Maussans (70230), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Champs de l Aigle.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE L'AIGLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 121 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 957 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 751 m².
Maussans compte 58 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Champs de l Aigle, Maussans (70230).
GAEC DE L'AIGLE (SIREN 841333560, SIRET 84133356000016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Maussans (70230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 630 m² · Surface après travaux (totale) : 2 751 m² · Variation nette totale : 121 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 630 m²
121 m²
0 m²
0 m²
0 m²
121 m²
2 751 m²
Total
2 630 m²
121 m²
0 m²
0 m²
0 m²
121 m²
2 751 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 121 m² créés; variation nette 121 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
121 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 751 m²
Superficie du terrain
38 957 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 751 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/01/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 14 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Maussans (70230). Les travaux prévoient la création de 121 m²; la surface après travaux atteint 2 751 m². Le terrain couvre 38 957 m².
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