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Permis de construire à Maussane-Les-Alpilles (13520) - 273 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0130582400008 délivré le 2024/11/18 à MAUSSANE-LES-ALPILLES autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 551 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (372 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 18 novembre 2024 par la commune de MAUSSANE-LES-ALPILLES. Implanté 1 AV DE ROQUEROUSSE, à Maussane-Les-Alpilles (13520), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 273 m², dont 186 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 232 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 551 m².

MAUSSANE-LES-ALPILLES compte 2 396 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 AV DE ROQUEROUSSE, Maussane-Les-Alpilles (13520).

Références cadastrales : D, 1215, D, 1365.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MAUSSANE LES ALPILLES (13520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 278 m² · Surface après travaux (totale) : 551 m² · Variation nette totale : 273 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²
Artisanat	0 m²	273 m²	186 m²	0 m²	0 m²	459 m²	459 m²
Entrepôts	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	-186 m²	0 m²
Total	278 m²	273 m²	186 m²	0 m²	186 m²	273 m²	551 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 273 m² créés, 186 m² issus de transformation; variation nette 459 m². Entrepôts : 186 m² transformés; variation nette -186 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	273 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	551 m²
Superficie du terrain	1 232 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite551 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0130582400008
Code commune INSEE : 13058 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Maussane-Les-Alpilles (13520). Les travaux prévoient la création de 273 m² et des transformations pour 372 m²; la surface après travaux atteint 551 m². Le terrain couvre 1 232 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - AV DE LA VALLEE DES BAUX - transformation sans extension ni diminution de surface - 170 m² Habitation
2025 - RUE DE L'ESCAMPADOU - transformation avec extension de surface - 356 m² Habitation
2024 - MAS PRESICAIRE - nouvelle construction - 577 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LOT 02 LOTISSEMENT LA CAPE - extension de surface sans transformation - 774 m² Entrepôt
2023 - PETITE ROUTE DES BAUX - extension de surface sans transformation - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - CD 27 ROUTE DE SAINT MARTI - transformation sans extension ni diminution de surface - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - AV DE LA VALLEE DES BA - extension de surface sans transformation - 272 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - AV DE LA GARE - transformation sans extension ni diminution de surface - 717 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Maussane-les-Alpilles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0130582400008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	13520
Localité du demandeur	MAUSSANE LES ALPILLES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DE ROQUEROUSSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MAUSSANE-LES-ALPILLES
Code postal du terrain	13520
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1215
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1365
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1232
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	273
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	186
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	92
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	273
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	186
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	186
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	186
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	551