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Permis de construire à Maussane-Les-Alpilles (13520) - 106 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0130582200022 délivré le 2022/03/17 à MAUSSANE-LES-ALPILLES autorise une transformation sans extension pour un programme de 106 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 17 mars 2022 par la commune de MAUSSANE-LES-ALPILLES. Implanté 46 AV DE LA VALLEE DES BA, à Maussane-Les-Alpilles (13520), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (53 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 193 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 106 m².

MAUSSANE-LES-ALPILLES compte 2 396 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 46 AV DE LA VALLEE DES BA, Maussane-Les-Alpilles (13520).

Références cadastrales : A, 213.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MAUSSANE LES ALPILLES (13520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²-53 m²0 m²
Commerce53 m²0 m²53 m²0 m²0 m²53 m²106 m²
Total106 m²0 m²53 m²0 m²53 m²0 m²106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 53 m² transformés; variation nette -53 m². Commerce : 53 m² issus de transformation; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée53 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)106 m²
Superficie du terrain193 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite106 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0130582200022
  • Code commune INSEE : 13058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Maussane-Les-Alpilles (13520). Les travaux prévoient des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 193 m².

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