Permis de construire à Maussane-Les-Alpilles (13520) - 14 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°0130582200015 délivré le 2022/10/07 à MAUSSANE-LES-ALPILLES autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 14 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA), le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (28 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 7 octobre 2022 par la commune de MAUSSANE-LES-ALPILLES. Implanté CD 27 ROUTE DE SAINT MARTI, à Maussane-Les-Alpilles (13520), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA).
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (14 m² issues de transformation, 14 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 875 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 14 m².
MAUSSANE-LES-ALPILLES compte 2 396 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CD 27 ROUTE DE SAINT MARTI, Maussane-Les-Alpilles (13520).
CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA) (SIREN 241300375, SIRET 24130037500169, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SAINT REMY DE PROVENCE (13210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 14 m² · Surface après travaux (totale) : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
14 m²
0 m²
14 m²
0 m²
14 m²
14 m²
Total
14 m²
0 m²
14 m²
0 m²
14 m²
14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 14 m² issus de transformation, 14 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
14 m²
Superficie du terrain
2 875 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite14 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Maussane-Les-Alpilles (13520). Les travaux prévoient des transformations pour 28 m²; la surface après travaux atteint 14 m². Le terrain couvre 2 875 m².
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