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Permis de construire à Maussane Les Alpilles (13520) - 550 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01305819P0042 délivré le 2019/09/13 à MAUSSANE LES ALPILLES autorise une transformation sans extension pour un programme de 550 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (300 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 13 septembre 2019 par la commune de MAUSSANE LES ALPILLES. Implanté 43 AV DE LA VALLEE DES BA, à Maussane Les Alpilles (13520), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (150 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 400 m² d’habitation et 150 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 550 m².

MAUSSANE LES ALPILLES compte 2 396 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 AV DE LA VALLEE DES BA, Maussane Les Alpilles (13520).

Références cadastrales : A0, 2062.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MAUSSANE LES ALPILLES (13520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 550 m² · Surface après travaux (totale) : 550 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation550 m²0 m²0 m²0 m²150 m²-150 m²400 m²
Commerce0 m²0 m²150 m²0 m²0 m²150 m²150 m²
Total550 m²0 m²150 m²0 m²150 m²0 m²550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 150 m² transformés; variation nette -150 m². Commerce : 150 m² issus de transformation; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée150 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)550 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite550 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01305819P0042
  • Code commune INSEE : 13058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Maussane Les Alpilles (13520). Les travaux prévoient des transformations pour 300 m²; la surface après travaux atteint 550 m². Le terrain couvre 0 m².

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