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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône (13)
Maussane-les-Alpilles
Détail PC 01305817P0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01305817P0006 délivré le 2017/06/20 à MAUSSANE LES ALPILLES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 221 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI SONOSA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 151 m² sur 14 RUE FREDERIC MISTRAL. Déposé en été 2017, autorisé le 20 juin 2017 par la commune de MAUSSANE LES ALPILLES. Implanté 14 RUE FREDERIC MISTRAL, à Maussane Les Alpilles (13520), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI SONOSA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 151 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 920 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 221 m².
MAUSSANE LES ALPILLES compte 2 396 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI SONOSA (SIREN 825038078, SIRET 82503807800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FONTVIEILLE (13990)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 221 m² · Variation nette totale : 151 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 70 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 221 m² Total 70 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 221 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 151 m² créés; variation nette 151 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 151 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 221 m² Superficie du terrain 920 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 221 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/06/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01305817P0006 Code commune INSEE : 13058 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Maussane Les Alpilles (13520). Les travaux prévoient la création de 151 m²; la surface après travaux atteint 221 m². Le terrain couvre 920 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01305817P0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-02-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI SONOSA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
825038078
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82503807800010
Code postal du demandeur
13990
Localité du demandeur
FONTVIEILLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
FREDERIC MISTRAL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MAUSSANE LES ALPILLES
Code postal du terrain
13520
sec_cadastre1
A0
num_cadastre1
2474
sec_cadastre2
A0
num_cadastre2
1728
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
920
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
70
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
151
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
221
Tableau des données brutes de l'autorisation.
