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Permis de construire à Maussane Les Alpilles (13520) - 7 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01305816P0003 délivré le 2016/04/19 à MAUSSANE LES ALPILLES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 404 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 7 m² sur ROUTE DE MOURIES. Déposé au printemps 2016, autorisé le 19 avril 2016 par la commune de MAUSSANE LES ALPILLES. Implanté ROUTE DE MOURIES, à Maussane Les Alpilles (13520), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE PETIT ROMAN.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 923 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 87 m² d’habitation et 317 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 404 m².

MAUSSANE LES ALPILLES compte 2 396 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE MOURIES, Maussane Les Alpilles (13520).

Références cadastrales : CO, 659, C0, 757, C0, 658.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MAUSSANE LES ALPILLES (13520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 397 m² · Surface après travaux (totale) : 404 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation87 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²87 m²
Agricole310 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²317 m²
Total397 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 7 m² créés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)404 m²
Superficie du terrain44 923 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite404 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01305816P0003
  • Code commune INSEE : 13058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Maussane Les Alpilles (13520). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 404 m². Le terrain couvre 44 923 m².

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