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Permis de construire à Maussane Les Alpilles (13520) - 578 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01305815P0032 délivré le 2016/01/20 à MAUSSANE LES ALPILLES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 698 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES DELICES DE L'OLIVIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 578 m² sur ROUTE DE ST MARTIN DE CRAU. Déposé en hiver 2016, autorisé le 20 janvier 2016 par la commune de MAUSSANE LES ALPILLES. Implanté ROUTE DE ST MARTIN DE CRAU, à Maussane Les Alpilles (13520), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de VERGER D ENTREPRISE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LES DELICES DE L'OLIVIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 578 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 760 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 698 m².

MAUSSANE LES ALPILLES compte 2 396 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE ST MARTIN DE CRAU, Maussane Les Alpilles (13520).

Références cadastrales : D0, 1158.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES DELICES DE L'OLIVIER (SIREN 411039373, SIRET 41103937300039, APE 82.92Z, catégorie juridique 5710, localité MAUSSANE LES ALPILLES (13520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 120 m² · Surface après travaux (totale) : 1 698 m² · Variation nette totale : 578 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²
Artisanat	930 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	930 m²
Entrepôts	0 m²	578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	578 m²	578 m²
Total	1 120 m²	578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	578 m²	1 698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 578 m² créés; variation nette 578 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	578 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 698 m²
Superficie du terrain	6 760 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 698 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01305815P0032
Code commune INSEE : 13058 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Maussane Les Alpilles (13520). Les travaux prévoient la création de 578 m²; la surface après travaux atteint 1 698 m². Le terrain couvre 6 760 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01305815P0032
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-07-31
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82.92Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES DELICES DE L'OLIVIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	411039373
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41103937300039
Code postal du demandeur	13520
Localité du demandeur	MAUSSANE LES ALPILLES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE ST MARTIN DE CRAU
Lieu-dit du terrain	VERGER D ENTREPRISE
Localité du terrain	MAUSSANE LES ALPILLES
Code postal du terrain	13520
sec_cadastre1	D0
num_cadastre1	1158
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6760
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	578
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	190
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	930
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	578
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1698