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Permis de construire à Maurs (15600) - 74 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01512216A0008 délivré le 2016/12/26 à Maurs autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 514 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GIE CHATAIGNERAIE, le projet de locaux autorise la construction de 74 m² sur 1 RUE Ampere. Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 décembre 2016 par la commune de Maurs. Implanté 1 RUE Ampere, à Maurs (15600), dans le département d’Cantal, en Auvergne, dans le secteur de ZAC de LABORIE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par GIE CHATAIGNERAIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 082 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 514 m².

Maurs compte 2 110 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE Ampere, Maurs (15600).

Références cadastrales : E, 898, E, 897, E, 810.

Région : Auvergne • Département : Cantal.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GIE CHATAIGNERAIE (SIREN 398430025, SIRET 39843002500039, APE 46.33Z, catégorie juridique 6220, localité Maurs (15600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 440 m² · Surface après travaux (totale) : 514 m² · Variation nette totale : 74 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	440 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	514 m²
Total	440 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 74 m² créés; variation nette 74 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	74 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	514 m²
Superficie du terrain	5 082 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite514 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01512216A0008
Code commune INSEE : 15122 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Maurs (15600). Les travaux prévoient la création de 74 m²; la surface après travaux atteint 514 m². Le terrain couvre 5 082 m².

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2022 - GUTEMBERG - nouvelle construction - 475 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cantal
Code de la commune du lieu des travaux	15122
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01512216A0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-04-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.33Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GIE CHATAIGNERAIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	398430025
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39843002500039
Code postal du demandeur	15600
Localité du demandeur	Maurs
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Ampere
Lieu-dit du terrain	ZAC de LABORIE
Localité du terrain	Maurs
Code postal du terrain	15600
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	898
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	897
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	810
Superficie du terrain	5082
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	440
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	74
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	514