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Déclaration préalable n°DP 05612720K0029 à Mauron (56) non opposée le 11 septembre 2020 à OGEC MARIE IMMAUCLEE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05612720K0029 délivré le 11 septembre 2020 par la ville de Mauron (56430), pour un projet situé 26 Rue Duplessis, MAURON (56430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 128 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, OGEC MARIE IMMAUCLEE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 26 Rue Duplessis, MAURON (56430), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 11 septembre 2020 par la Ville de Mauron.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 647 m² sur une emprise foncière de 11 128 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 647 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 647 m²
  • Surface du terrain : 11 128 m²
  • Référence cadastrale : AC 376

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/09/2020
Foncier11 128 m²
Surface construite1 647 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC MARIE IMMAUCLEE
  • SIREN : 334533817
  • SIRET : 33453381700014
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : MAURON (56430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 609 m²
Surface après travaux (totale) 1 647 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 609 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 647 m²
Total 1 609 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05612720K0029
  • Code commune INSEE : 56127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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