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Permis de construire n°PC 05612713J0009 à Mauron (56) délivré le 4 juillet 2013 à SARL PHARMACIE CENTRALE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05612713J0009 délivré le 4 juillet 2013 par la ville de Mauron (56430), pour un projet situé 15 Rue Nationale, MAURON (56430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 287 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SARL PHARMACIE CENTRALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue Nationale, MAURON (56430), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2013 par la Ville de Mauron.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 69 m² dont habitation (0 m²) et locaux (69 m²) - détails tertiaires : commerces 597 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 597 m²
  • Surface du terrain : 1 287 m²
  • Référence cadastrale : AB 514, AB 515

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/07/2013
Foncier1 287 m²
Surface construite597 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL PHARMACIE CENTRALE
  • SIREN : 524272564
  • SIRET : 52427256400013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : MAURON (56430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 600 m²
Surface après travaux (totale) 597 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² -381 m² 0 m²
Commerces 219 m² 69 m² 381 m² 72 m² 0 m² 378 m² 597 m²
Total 600 m² 69 m² 381 m² 72 m² 381 m² -3 m² 597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 février 2014 et est en cours depuis environ 140 mois 29 jours.

  • Autorisation : 4 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05612713J0009
  • Code commune INSEE : 56127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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