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Déclaration préalable n°DP 01512024M0042 à Mauriac (15) non opposée le 31 juillet 2024 à LA PANETIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01512024M0042 délivré le 31 juillet 2024 par la ville de Mauriac (15200), pour un projet situé 5 Av de la Gare, MAURIAC (15200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 868 m².

Programme et contexte

En juin 2024, LA PANETIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Av de la Gare, MAURIAC (15200), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 31 juillet 2024 par la Ville de Mauriac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (0 m²) et locaux (20 m²) - détails tertiaires : commerces 30 m², artisanat 99 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 200 m²
  • Surface du terrain : 868 m²
  • Référence cadastrale : AD 44

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/07/2024
Foncier868 m²
Surface construite129 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA PANETIERE
  • SIREN : 524357530
  • SIRET : 52435753000012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : MAURIAC (15200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 200 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Commerces 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Artisanat 79 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 99 m²
Total 180 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 31 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01512024M0042
  • Code commune INSEE : 15120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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