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Permis de construire à Maureville (31460) - 238 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03133120T0002 délivré le 2020/11/06 à MAUREVILLE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 238 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 238 m² sur ZONE ARTISANLE. Déposé en été 2020, autorisé le 6 novembre 2020 par la commune de MAUREVILLE. Implanté ZONE ARTISANLE, à Maureville (31460), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 238 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 238 m².

MAUREVILLE compte 300 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZONE ARTISANLE, Maureville (31460).

Références cadastrales : ZC, 159, ZC, 163.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CUQ TOULZA (81470).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : 238 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²238 m²0 m²0 m²0 m²238 m²238 m²
Total0 m²238 m²0 m²0 m²0 m²238 m²238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 238 m² créés; variation nette 238 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée238 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)238 m²
Superficie du terrain2 500 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite238 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03133120T0002
  • Code commune INSEE : 31331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Maureville (31460). Les travaux prévoient la création de 238 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 2 500 m².

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