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Permis de construire n°PC 07838319E0011 à Maurepas (78) délivré le 3 mars 2020 à MAUREPAS IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07838319E0011 délivré le 3 mars 2020 par la ville de Maurepas (78310), pour un projet situé 9015 Rue Jean Perrin, MAUREPAS (78310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 882 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, MAUREPAS IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9015 Rue Jean Perrin, MAUREPAS (78310), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2020 par la Ville de Maurepas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 281 m² sur une emprise foncière de 6 882 m². La surface de plancher créée atteint 1 791 m² - détails tertiaires : commerces 4 281 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 281 m²
  • Surface du terrain : 6 882 m²
  • Référence cadastrale : W 211, W 212, W 213

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/03
Foncier6 882 m²
Surface construite4 281 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAUREPAS IMMO
  • SIREN : 349555177
  • SIRET : 34955517700022
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HEM (59510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 405 m²
Surface après travaux (totale) 4 281 m²
Variation nette totale 876 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 3 405 m² 1 791 m² 0 m² 915 m² 0 m² 876 m² 4 281 m²
Total 3 405 m² 1 791 m² 0 m² 915 m² 0 m² 876 m² 4 281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07838319E0011
  • Code commune INSEE : 78383 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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