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Permis de construire n°PC 07838319E0007 à Maurepas (78) délivré le 23 octobre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07838319E0007 délivré le 23 octobre 2019 par la ville de Maurepas (78310), pour un projet situé 5 Avenu Louis Pasteur, MAUREPAS (78310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 887 m².

Programme et contexte

En mai 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Avenu Louis Pasteur, MAUREPAS (78310), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2019 par la Ville de Maurepas.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 466 m² sur une emprise foncière de 10 887 m². La surface de plancher créée atteint 2 114 m² - détails tertiaires : bureaux 1 197 m², commerces 3 269 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 466 m²
  • Surface du terrain : 10 887 m²
  • Référence cadastrale : W 360, W 361

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/23
Foncier10 887 m²
Surface construite4 466 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MAUREPAS (78310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 352 m²
Surface après travaux (totale) 4 466 m²
Variation nette totale 2 114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 305 m² 153 m² 0 m² 0 m² 261 m² -108 m² 1 197 m²
Commerces 1 047 m² 1 961 m² 261 m² 0 m² 0 m² 2 222 m² 3 269 m²
Total 2 352 m² 2 114 m² 261 m² 0 m² 261 m² 2 114 m² 4 466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07838319E0007
  • Code commune INSEE : 78383 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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