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Déclaration préalable n°DP 07838317E0070 à Maurepas (78) non opposée le 30 novembre 2017 à SYND COPRO 5 ALL BOIS DE NOGENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07838317E0070 délivré le 30 novembre 2017 par la ville de Maurepas (78310), pour un projet situé 5 Allee du Bois de Nogent, MAUREPAS (78310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 000 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SYND COPRO 5 ALL BOIS DE NOGENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Allee du Bois de Nogent, MAUREPAS (78310), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 30 novembre 2017 par la Ville de Maurepas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 609 m² sur une emprise foncière de 2 000 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : bureaux 1 609 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 609 m²
  • Surface du terrain : 2 000 m²
  • Référence cadastrale : AD 82

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/11/2017
Foncier2 000 m²
Surface construite1 609 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYND COPRO 5 ALL BOIS DE NOGENT
  • SIREN : 043912773
  • SIRET : 04391277300017
  • Catégorie juridique : 9110
  • APE : 81.10Z
  • Localisation du demandeur : MAUREPAS (78310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 607 m²
Surface après travaux (totale) 1 609 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 607 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 609 m²
Total 1 607 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07838317E0070
  • Code commune INSEE : 78383 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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