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Permis de construire n°PC 07838314E0015 à Maurepas (78) délivré le 9 avril 2015 à OJIREL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07838314E0015 délivré le 9 avril 2015 par la ville de Maurepas (78310), pour un projet situé 6 Avenue Louis Pasteur, MAUREPAS (78310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 49 555 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, OJIREL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Avenue Louis Pasteur, MAUREPAS (78310), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2015 par la Ville de Maurepas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 19 859 m² sur une emprise foncière de 49 555 m². La surface de plancher créée atteint 11 650 m² - détails tertiaires : bureaux 1 288 m², artisanat 6 452 m², entreposage 6 344 m², industrie 5 775 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 859 m²
  • Surface du terrain : 49 555 m²
  • Référence cadastrale : W 147, W 326

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/04/2015
Foncier49 555 m²
Surface construite19 859 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OJIREL
  • SIREN : 409014693
  • SIRET : 40901469300025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 585 m²
Surface après travaux (totale) 19 859 m²
Variation nette totale 1 274 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 11 225 m² 439 m² 0 m² 10 376 m² 0 m² -9 937 m² 1 288 m²
Artisanat 0 m² 6 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 452 m² 6 452 m²
Industrie 1 016 m² 4 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 759 m² 5 775 m²
Entreposage / Entrepôts 6 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 344 m²
Total 18 585 m² 11 650 m² 0 m² 10 376 m² 0 m² 1 274 m² 19 859 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 9 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 février 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07838314E0015
  • Code commune INSEE : 78383 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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