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Permis de construire à Maurens-Scopont (81470) - 32 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08116224C0001 délivré le 2024/05/16 à MAURENS-SCOPONT autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 148 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MAURENS SCOPONT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 32 m² sur IMP DE L'ORMEAU. Déposé en hiver 2024, autorisé le 16 mai 2024 par la commune de MAURENS-SCOPONT. Implanté IMP DE L'ORMEAU, à Maurens-Scopont (81470), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MAURENS SCOPONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 540 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 280 m² d’habitation et 868 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 148 m².

MAURENS-SCOPONT compte 144 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMP DE L'ORMEAU, Maurens-Scopont (81470).

Références cadastrales : ZL, 13, ZL, 14, ZL, 15.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MAURENS SCOPONT (SIREN 218101624, SIRET 21810162400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MAURENS SCOPONT (81470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 116 m² · Surface après travaux (totale) : 1 148 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation280 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²280 m²
Entrepôts32 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²32 m²
Services publics / intérêt collectif804 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²836 m²
Total1 116 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²1 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 32 m² créés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée32 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 148 m²
Superficie du terrain3 540 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 148 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08116224C0001
  • Code commune INSEE : 81162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Maurens-Scopont (81470). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 1 148 m². Le terrain couvre 3 540 m².

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