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Occitanie
Tarn (81)
Maurens-Scopont
Détail PC 08116223C0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08116223C0001 délivré le 2024/04/11 à MAURENS-SCOPONT autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 020 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DOMAINE DE COMBE RAMOND ; DOMAINE DU KOUKANO, le projet commercial autorise la construction de 39 m² sur LIEU-DIT ""COMBE RAMOND"". Déposé à l'automne 2023, autorisé le 11 avril 2024 par la commune de MAURENS-SCOPONT. Implanté LIEU-DIT ""COMBE RAMOND"", à Maurens-Scopont (81470), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DOMAINE DE COMBE RAMOND ; DOMAINE DU KOUKANO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 39 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 19 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 209 019 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 500 m² d’habitation et 1 520 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 020 m².
MAURENS-SCOPONT compte 144 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LIEU-DIT ""COMBE RAMOND"", Maurens-Scopont (81470).
Références cadastrales : ZD, 24.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DOMAINE DE COMBE RAMOND ; DOMAINE DU KOUKANO (SIREN 880588835, SIRET 88058883500012, APE 55.30Z, catégorie juridique 5710, localité MAURENS-SCOPONT (81470)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 000 m² · Surface après travaux (totale) : 2 020 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² Commerce 300 m² 39 m² 0 m² 19 m² 0 m² 20 m² 320 m² Entrepôts 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² Total 2 000 m² 39 m² 0 m² 19 m² 0 m² 20 m² 2 020 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 39 m² créés, 19 m² démolis; variation nette 20 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 39 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 020 m² Superficie du terrain 209 019 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 020 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/04/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08116223C0001 Code commune INSEE : 81162 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Maurens-Scopont (81470). Les travaux prévoient la création de 39 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 2 020 m². Le terrain couvre 209 019 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn
Code de la commune du lieu des travaux
81162
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08116223C0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAINE DE COMBE RAMOND ; DOMAINE DU KOUKANO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
880588835
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88058883500012
Code postal du demandeur
81470
Localité du demandeur
MAURENS-SCOPONT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LIEU-DIT ""COMBE RAMOND""
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MAURENS-SCOPONT
Code postal du terrain
81470
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
24
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
209019
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
500
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
300
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
39
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
19
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1200
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2020
Tableau des données brutes de l'autorisation.
