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Autorisation d’urbanisme PC n°08116220C0003 à MAURENS-SCOPONT (81470) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08116220C0003). Le projet est situé au COMBE RAMONT à MAURENS-SCOPONT (81470). Le projet se situe dans le département Tarn, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 6 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 août 2020, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 208 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 143 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : COMBE RAMONT, MAURENS-SCOPONT (81470).

Références cadastrales : ZD, 24.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE DE COMBE RAMOND ; DOMAINE DU KOUKANO (SIREN 880588835, SIRET 88058883500012, APE 56.10C, catégorie juridique 5710, localité MAURENS SCOPONT (81470)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 143 m² · Variation nette totale : 143 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation479 m²0 m²0 m²0 m²143 m²-143 m²336 m²
Commerce0 m²0 m²143 m²0 m²0 m²143 m²143 m²
Total0 m²0 m²143 m²0 m²0 m²143 m²143 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-143 m²0 m²0 m²-143 m²-143 m²
Total0 m²0 m²143 m²0 m²0 m²143 m²143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 143 m² transformés; variation nette -143 m². Commerce : 143 m² issus de transformation; variation nette 143 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée143 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)143 m²
Superficie du terrain208 000 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite143 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08116220C0003
  • Code commune INSEE : 81162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAURENS-SCOPONT (81470). Les principaux éléments portent sur 0 m², 143 m² et parcelle de 208 000 m².