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Occitanie
Pyrénées-Orientales (66)
Maureillas-las-Illas
Détail PC 06610613B0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06610613B0004 délivré le 2013/06/06 à Maureillas-las-Illas autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 239 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DOMAINE CASANOVE, le projet de locaux autorise la construction de 91 m² sur Lieu-dit Las Bourgueres. Déposé au printemps 2013, autorisé le 6 juin 2013 par la commune de Maureillas-las-Illas. Implanté Lieu-dit Las Bourgueres, à Maureillas-Las-Illas (66480), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Las Bourgueres.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE CASANOVE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 61 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 35 774 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 178 m² d’habitation et 61 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 239 m².
Maureillas-las-Illas compte 2 762 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Las Bourgueres, Maureillas-Las-Illas (66480).
Références cadastrales : AO, 184, AO, 183, AO, 182.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DOMAINE CASANOVE (SIREN 750194391, SIRET 75019439100017, APE 01.26Z, catégorie juridique 6598, localité Maureillas-las-Illas (66480)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 239 m² · Variation nette totale : 91 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 148 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 178 m² Agricole 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m² Total 148 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 239 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 30 m² créés; variation nette 30 m². Agricole : 61 m² créés; variation nette 61 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 91 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 239 m² Superficie du terrain 35 774 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 239 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/06/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06610613B0004 Code commune INSEE : 66106 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Maureillas-Las-Illas (66480). Les travaux prévoient la création de 91 m²; la surface après travaux atteint 239 m². Le terrain couvre 35 774 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux
66106
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06610613B0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.26Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAINE CASANOVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
750194391
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75019439100017
Code postal du demandeur
66480
Localité du demandeur
Maureillas-las-Illas
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Las Bourgueres
Localité du terrain
Maureillas-las-Illas
Code postal du terrain
66480
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
184
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
183
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
182
Superficie du terrain
35774
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
148
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
30
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
61
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
239
COMM_NORM
66106
Tableau des données brutes de l'autorisation.
