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Déclaration préalable n°DP 0772822400009 à Mauregard (77) non opposée le 15 avril 2024 à AEROPORTS DE PARIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0772822400009 délivré le 15 avril 2024 par la ville de Mauregard (77990), pour un projet situé Aeroport Paris Cdg, MAUREGARD (77990). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mars 2024, AEROPORTS DE PARIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Aeroport Paris Cdg, MAUREGARD (77990), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 15 avril 2024 par la Ville de Mauregard.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 28 210 m². La surface de plancher après travaux atteint 28 210 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 6 107 m², commerces 2 482 m², entreposage 5 399 m², service public / intérêt collectif 14 222 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 28 210 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 5

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/15
Surface construite28 210 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
  • SIREN : 552016628
  • SIRET : 55201662800273
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.23Z
  • Localisation du demandeur : LE MESNIL-AMELOT (77990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 28 210 m²
Surface après travaux (totale) 28 210 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 6 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 107 m²
Commerces 2 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 2 482 m²
Entreposage / Entrepôts 5 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 399 m²
Équipements publics 14 159 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 14 222 m²
Total 28 210 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 28 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772822400009
  • Code commune INSEE : 77282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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