PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: non
Le permis n°0772822200021 délivré le 2022/11/14 à Mauregard autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 96 203 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AEROPORTS DE PARIS, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 206 m² sur Aeroport Paris-CDG Termina. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 14 novembre 2022 par la commune de Mauregard. Implanté Aeroport Paris-CDG Termina, à Mauregard (77990), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de Corps Central niveau 2-Hall 6.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (37 m² issues de transformation, 37 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 206 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 199 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 96 203 m².
Mauregard compte 358 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Aeroport Paris-CDG Termina, Mauregard (77990).
Références cadastrales : AL, 6.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AEROPORTS DE PARIS (SIREN 552016628, SIRET 55201662800273, APE 52.23Z, catégorie juridique 5599, localité Roissy-en-France (95700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 96 409 m² · Surface après travaux (totale) : 96 203 m² · Variation nette totale : -206 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 16 893 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 16 930 m² Commerce 6 402 m² 0 m² 0 m² 206 m² 37 m² -243 m² 6 159 m² Entrepôts 27 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 596 m² Services publics / intérêt collectif 45 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 518 m² Total 96 409 m² 0 m² 37 m² 206 m² 37 m² -206 m² 96 203 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 37 m² issus de transformation; variation nette 37 m². Commerce : 206 m² démolis, 37 m² transformés; variation nette -243 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 96 203 m² Superficie du terrain 31 199 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 96 203 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/11/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0772822200021 Code commune INSEE : 77282 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mauregard (77990). Les travaux prévoient des transformations pour 74 m² et des démolitions de 206 m²; la surface après travaux atteint 96 203 m². Le terrain couvre 31 199 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
0772822200021
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AEROPORTS DE PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
552016628
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55201662800273
Code postal du demandeur
95700
Localité du demandeur
Roissy-en-France
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Aeroport Paris-CDG Termina
Lieu-dit du terrain
Corps Central niveau 2-Hall 6
Localité du terrain
Mauregard
Code postal du terrain
77990
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
6
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
31199
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
96409
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
37
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
16893
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
37
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
6402
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
206
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
37
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
27596
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
45518
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
96203
Tableau des données brutes de l'autorisation.
