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Permis de construire à Mauregard (77990) - 96 409 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0772822200020 délivré le 2022/11/05 à Mauregard autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 96 409 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AEROPORTS DE PARIS, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (3 474 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 5 novembre 2022 par la commune de Mauregard. Implanté Aeroport Paris-CDG Termina, à Mauregard (77990), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de Corps central niveau 4.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 737 m² issues de transformation, 1 737 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 31 199 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 96 409 m².

Mauregard compte 358 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Aeroport Paris-CDG Termina, Mauregard (77990).

Références cadastrales : AL, 6.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AEROPORTS DE PARIS (SIREN 552016628, SIRET 55201662800273, APE 52.23Z, catégorie juridique 5599, localité Roissy-en-France (95700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 96 409 m² · Surface après travaux (totale) : 96 409 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	16 893 m²	0 m²	94 m²	0 m²	135 m²	-41 m²	16 852 m²
Commerce	6 402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 602 m²	-1 602 m²	4 800 m²
Entrepôts	27 596 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 596 m²
Services publics / intérêt collectif	45 518 m²	0 m²	1 643 m²	0 m²	0 m²	1 643 m²	47 161 m²
Total	96 409 m²	0 m²	1 737 m²	0 m²	1 737 m²	0 m²	96 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 94 m² issus de transformation, 135 m² transformés; variation nette -41 m². Commerce : 1 602 m² transformés; variation nette -1 602 m². Services publics / intérêt collectif : 1 643 m² issus de transformation; variation nette 1 643 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	96 409 m²
Superficie du terrain	31 199 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite96 409 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 17 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0772822200020
Code commune INSEE : 77282 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mauregard (77990). Les travaux prévoient des transformations pour 3 474 m²; la surface après travaux atteint 96 409 m². Le terrain couvre 31 199 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - aeroport Paris CDG - transformation sans extension ni diminution de surface - 28 210 m² Commerce
2024 - Terminal1 corps central n - extension de surface sans transformation - 50 896 m² Entrepôt
2024 - des Marronniers - nouvelle construction - 597 m² Artisanat
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2023 - Aeroport Charles de Gaulle - nouvelle construction - 631 m² Bureau
2023 - Aerogare 1401 terminal 3 N - extension de surface sans transformation - 13 859 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - AEROPORT PARIS-CDG T1 N - transformation sans extension ni diminution de surface - 96 409 m² Entrepôt
2022 - Aeroport Paris-CDG Termina - transformation avec diminution de surface - 96 203 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Mauregard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0772822200020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-11-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-11-17
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AEROPORTS DE PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552016628
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55201662800273
Code postal du demandeur	95700
Localité du demandeur	Roissy-en-France
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Aeroport Paris-CDG Termina
Lieu-dit du terrain	Corps central niveau 4
Localité du terrain	Mauregard
Code postal du terrain	77990
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	6
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	31199
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	96409
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1737
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1737
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	16893
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	94
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	135
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	6402
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	1602
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	27596
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	45518
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1643
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	96409