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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Mauregard
Détail PC 0772822100004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0772822100004 délivré le 2021/12/01 à Mauregard autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 21 912 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AEROPORTS DE PARIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 585 m² sur Aeroport ROISSY - Termina. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 1 décembre 2021 par la commune de Mauregard. Implanté Aeroport ROISSY - Termina, à Mauregard (77990), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de batiment 1100.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 585 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 011 469 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 21 912 m².
Mauregard compte 358 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Aeroport ROISSY - Termina, Mauregard (77990).
Références cadastrales : AL, 24, AL, 4.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AEROPORTS DE PARIS (SIREN 552016628, SIRET 55201662800273, APE 52.23Z, catégorie juridique 5599, localité Roissy-en-France (95700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 21 327 m² · Surface après travaux (totale) : 21 912 m² · Variation nette totale : 585 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 2 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 724 m² Commerce 4 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 370 m² Entrepôts 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² Services publics / intérêt collectif 11 604 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 12 189 m² Total 21 327 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 21 912 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 585 m² créés; variation nette 585 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 585 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 21 912 m² Superficie du terrain 1 011 469 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 21 912 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/12/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0772822100004 Code commune INSEE : 77282 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mauregard (77990). Les travaux prévoient la création de 585 m²; la surface après travaux atteint 21 912 m². Le terrain couvre 1 011 469 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0772822100004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AEROPORTS DE PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
552016628
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55201662800273
Code postal du demandeur
95700
Localité du demandeur
Roissy-en-France
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Aeroport ROISSY - Termina
Lieu-dit du terrain
batiment 1100
Localité du terrain
Mauregard
Code postal du terrain
77990
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
24
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
4
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1011469
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
21327
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
585
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2724
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
4370
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2629
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
11604
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
585
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
21912
Tableau des données brutes de l'autorisation.
