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Permis de construire à Mauregard (77990) - 24 821 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0772821800001 délivré le 2018/12/13 à Mauregard autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 27 355 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AEROPORTS DE PARIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 24 821 m² sur SATELLITE 1 ET 3 DU TERMIN. Déposé au printemps 2018, autorisé le 13 décembre 2018 par la commune de Mauregard. Implanté SATELLITE 1 ET 3 DU TERMIN, à Mauregard (77990), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de AEROPORTS CDG.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 24 821 m², dont 455 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 1 014 157 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 27 355 m².

Mauregard compte 358 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SATELLITE 1 ET 3 DU TERMIN, Mauregard (77990).

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AEROPORTS DE PARIS (SIREN 552016628, SIRET 55201662800273, APE 52.23Z, catégorie juridique 5599, localité Roissy-en-France (95700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 534 m² · Surface après travaux (totale) : 27 355 m² · Variation nette totale : 24 821 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	1 033 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 033 m²	1 033 m²
Commerce	399 m²	5 553 m²	437 m²	0 m²	0 m²	5 990 m²	6 389 m²
Entrepôts	0 m²	2 058 m²	18 m²	0 m²	0 m²	2 076 m²	2 076 m²
Services publics / intérêt collectif	2 135 m²	16 177 m²	0 m²	0 m²	455 m²	15 722 m²	17 857 m²
Total	2 534 m²	24 821 m²	455 m²	0 m²	455 m²	24 821 m²	27 355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 033 m² créés; variation nette 1 033 m². Commerce : 5 553 m² créés, 437 m² issus de transformation; variation nette 5 990 m². Entrepôts : 2 058 m² créés, 18 m² issus de transformation; variation nette 2 076 m². Services publics / intérêt collectif : 16 177 m² créés, 455 m² transformés; variation nette 15 722 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	24 821 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	27 355 m²
Superficie du terrain	1 014 157 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite27 355 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0772821800001
Code commune INSEE : 77282 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mauregard (77990). Les travaux prévoient la création de 24 821 m² et des transformations pour 910 m²; la surface après travaux atteint 27 355 m². Le terrain couvre 1 014 157 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0772821800001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AEROPORTS DE PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552016628
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55201662800273
Code postal du demandeur	95700
Localité du demandeur	Roissy-en-France
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	SATELLITE 1 ET 3 DU TERMIN
Lieu-dit du terrain	AEROPORTS CDG
Localité du terrain	Mauregard
Code postal du terrain	77990
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1014157
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2534
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	24821
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	455
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1033
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	399
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	5553
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	437
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	2058
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	18
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2135
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	16177
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	455
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	27355