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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Mauregard
Détail PC 0772821600002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0772821600002 délivré le 2017/04/10 à Mauregard autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 27 472 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AEROPORTS DE PARIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 24 938 m² sur AEROPORT PARIS CH DE GAULL. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 10 avril 2017 par la commune de Mauregard. Implanté AEROPORT PARIS CH DE GAULL, à Mauregard (77990), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de SATEL 1 ET 3 TERMINAL 1.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 24 938 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 1 011 157 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 27 472 m².
Mauregard compte 358 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AEROPORT PARIS CH DE GAULL, Mauregard (77990).
Références cadastrales : AL, 5, AL, 7, AL, 8.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AEROPORTS DE PARIS (SIREN 552016628, SIRET 55201662800273, APE 52.23Z, catégorie juridique 5599).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 534 m² · Surface après travaux (totale) : 27 472 m² · Variation nette totale : 24 938 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m² Commerce 399 m² 5 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 679 m² 6 078 m² Entrepôts 0 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 1 959 m² Services publics / intérêt collectif 2 135 m² 16 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 376 m² 18 511 m² Total 2 534 m² 24 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 938 m² 27 472 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 924 m² créés; variation nette 924 m². Commerce : 5 679 m² créés; variation nette 5 679 m². Entrepôts : 1 959 m² créés; variation nette 1 959 m². Services publics / intérêt collectif : 16 376 m² créés; variation nette 16 376 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 24 938 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 27 472 m² Superficie du terrain 1 011 157 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 27 472 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/04/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0772821600002 Code commune INSEE : 77282 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mauregard (77990). Les travaux prévoient la création de 24 938 m²; la surface après travaux atteint 27 472 m². Le terrain couvre 1 011 157 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0772821600002
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-11-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AEROPORTS DE PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
552016628
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55201662800273
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AEROPORT PARIS CH DE GAULL
Lieu-dit du terrain
SATEL 1 ET 3 TERMINAL 1
Localité du terrain
Mauregard
Code postal du terrain
77990
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
5
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
7
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
8
Superficie du terrain
1011157
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2534
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
24938
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
924
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
399
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
5679
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1959
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2135
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
16376
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
1
SURF_CONSTRUCTION
27472
Tableau des données brutes de l'autorisation.
