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Permis de construire à Mauprevoir (86460) - 217 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08615218E0009 délivré le 2018/10/17 à Mauprevoir autorise une transformation sans extension pour un programme de 217 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FEDERATION DEPARTEMENT DS ASSOCIATIONS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 17 octobre 2018 par la commune de Mauprevoir. Implanté 22 RUE Charbon Blanc, à Mauprevoir (86460), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FEDERATION DEPARTEMENT DS ASSOCIATIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (53 m² issues de transformation, 12 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 920 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 64 m² d’habitation et 153 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 217 m².

Mauprevoir compte 573 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE Charbon Blanc, Mauprevoir (86460).

Références cadastrales : B, 560, B, 563.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FEDERATION DEPARTEMENT DS ASSOCIATIONS (SIREN 781566575, SIRET 78156657500051, APE 88.10A, catégorie juridique 9220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 217 m² · Surface après travaux (totale) : 217 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	-41 m²	64 m²
Bureaux	12 m²	0 m²	41 m²	0 m²	12 m²	29 m²	41 m²
Services publics / intérêt collectif	100 m²	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	12 m²	112 m²
Total	217 m²	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	0 m²	217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 41 m² transformés; variation nette -41 m². Bureaux : 41 m² issus de transformation, 12 m² transformés; variation nette 29 m². Services publics / intérêt collectif : 12 m² issus de transformation; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	41 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	217 m²
Superficie du terrain	920 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite217 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08615218E0009
Code commune INSEE : 86152 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mauprevoir (86460). Les travaux prévoient des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 217 m². Le terrain couvre 920 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mauprévoir (86460)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - du Chardon Blanc - transformation sans extension ni diminution de surface - 19 m² Habitation
2019 - 08615219E0005 - nouvelle construction - 975 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - La Guillonniere - nouvelle construction - 658 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - La Gannerie - nouvelle construction - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Les Ages - extension de surface sans transformation - 377 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Villeneuve - extension de surface sans transformation - 216 m² Habitation
2015 - La Gannerie - nouvelle construction - 480 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Rude Paille - nouvelle construction - 690 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Mauprévoir

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86152
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	08615218E0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FEDERATION DEPARTEMENT DS ASSOCIATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	781566575
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78156657500051
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Charbon Blanc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mauprevoir
Code postal du terrain	86460
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	560
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	563
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	920
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	105
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	12
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	12
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	41
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	12
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	12
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	217