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Déclaration préalable n°DP 04919218H0034 à Maulévrier (49) non opposée le 27 août 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04919218H0034 délivré le 27 août 2018 par la ville de Maulévrier (49360), pour un projet situé 3 Rue Brillat Savarin, MAULEVRIER (49360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 281 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue Brillat Savarin, MAULEVRIER (49360), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 27 août 2018 par la Ville de Maulévrier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 114 m² sur une emprise foncière de 4 281 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 114 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 114 m²
  • Surface du terrain : 4 281 m²
  • Référence cadastrale : AL 702, AL 703

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/27
Foncier4 281 m²
Surface construite114 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SOMLOIRE (49360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 96 m²
Surface après travaux (totale) 114 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 96 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 114 m²
Total 96 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 août 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04919218H0034
  • Code commune INSEE : 49192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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