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Permis de construire n°PC 04919218H0028 à Maulévrier (49) délivré le 8 mars 2019 à PYTEC OMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04919218H0028 délivré le 8 mars 2019 par la ville de Maulévrier (49360), pour un projet situé Rue Saint Joseph, MAULEVRIER (49360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 015 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, PYTEC OMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Saint Joseph, MAULEVRIER (49360), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2019 par la Ville de Maulévrier.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 938 m² sur une emprise foncière de 3 015 m². La surface de plancher après travaux atteint 938 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 108 m², commerces 830 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 938 m²
  • Surface du terrain : 3 015 m²
  • Référence cadastrale : C 1431

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/08
Foncier3 015 m²
Surface construite938 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PYTEC OMMOBILIER
  • SIREN : 512902065
  • SIRET : 51290206500014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SEVREMOINE (49450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 938 m²
Surface après travaux (totale) 938 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Commerces 224 m² 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 606 m² 830 m²
Artisanat 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² -606 m² 0 m²
Total 938 m² 0 m² 606 m² 0 m² 606 m² 0 m² 938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juin 2019 et est en cours depuis environ 77 mois 21 jours.

  • Autorisation : 8 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04919218H0028
  • Code commune INSEE : 49192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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