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Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Mauléon-Licharre
Détail PC 06437117L0002
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06437117L0002 délivré le 2017/06/26 à MAULEON LICHARRE autorise une diminution de surface pour un programme hôtelier de 5 118 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SEML DU DOMAINE D AGERRIA, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 18 m² sur Rue des Freres Alban. Il prévoit ensuite 10 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2017, autorisé le 26 juin 2017 par la commune de MAULEON LICHARRE. Implanté Rue des Freres Alban, à Mauleon Licharre (64130), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SEML DU DOMAINE D AGERRIA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 18 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 420 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 118 m².
MAULEON LICHARRE compte 2 954 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue des Freres Alban, Mauleon Licharre (64130).
Références cadastrales : AC, 138, AC, 156, AC, 157.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SEML DU DOMAINE D AGERRIA (SIREN 522761279, SIRET 52276127900010, APE 55.20Z, catégorie juridique 5599, localité MAULEON-LICHARRE (64130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 126 m² · Surface après travaux (totale) : 5 118 m² · Variation nette totale : -8 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 5 126 m² 10 m² 0 m² 18 m² 0 m² -8 m² 5 118 m² Total 5 126 m² 10 m² 0 m² 18 m² 0 m² -8 m² 5 118 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 10 m² créés, 18 m² démolis; variation nette -8 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 10 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 118 m² Superficie du terrain 25 420 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 118 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2017/06/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06437117L0002 Code commune INSEE : 64371 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Mauleon Licharre (64130). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 5 118 m². Le terrain couvre 25 420 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64371
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06437117L0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SEML DU DOMAINE D AGERRIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
522761279
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52276127900010
Code postal du demandeur
64130
Localité du demandeur
MAULEON-LICHARRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
Rue
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
des Freres Alban
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MAULEON LICHARRE
Code postal du terrain
64130
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
138
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
156
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
157
Superficie du terrain
25420
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
5126
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
10
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
18
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5118
Tableau des données brutes de l'autorisation.
